Arrêté du 13 juillet 2026

Article 5

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Article 5

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 (Entrée en vigueur du décret sur la responsabilité élargie des producteurs) du décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets d'emballages) relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels, le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 2 (Extension de la prime pour le plastique recyclé aux contenants d'huiles), ainsi que des 1°, 2° et 3° de l'article 3 (Modification des règles pour la gestion des huiles et emballages) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la gestion des emballages et des huiles

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour certaines parties qui commenceront le 1er janvier 2027.

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 (Entrée en vigueur du décret sur la responsabilité élargie des producteurs) du décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 (Nouvelle réglementation sur la gestion des déchets d'emballages) relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels, le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 2 (Extension de la prime pour le plastique recyclé aux contenants d'huiles), ainsi que des 1°, 2° et 3° de l'article 3 (Modification des règles pour la gestion des huiles et emballages) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Source : Légifrance