JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Chapitre V : Dispositions diverses et finales

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un décret secret organise la DGSE.

L'organisation de la direction générale de la sécurité extérieure est précisée par un arrêté du ministre de la défense qui n'est pas publié.

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Résumé Cet article supprime plusieurs articles d'une loi précédente.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 10 mars 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10 > >

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10 abrogés

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Résumé Cet arrêté sera publié et entrera en vigueur le 1er novembre 2022.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er novembre 2022.

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