JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Chapitre IV : La direction technique et de l'innovation

Article 12

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Responsabilité et assistance au sein de la direction technique et de l'innovation

Résumé Le directeur technique et ses adjoints préparent les outils pour les missions et se relaient si besoin.

La direction technique et de l'innovation est responsable, dans les domaines techniques, du développement et de la préparation des moyens nécessaires à l'exécution des missions.
Le directeur technique et de l'innovation est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement.