JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Chapitre II : La direction de l'administration

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités de la direction de l'administration

Résumé La direction de l'administration s'occupe de la gestion administrative, de la préservation des informations importantes et de la conservation des archives, ainsi que de l'aide aux agents.

La direction de l'administration est chargée des missions d'administration générale et de soutien administratif et logistique de la direction générale de la sécurité extérieure, de la préservation des informations stratégiques et de la conservation des archives.
Dans le cadre de la politique d'action sociale ministérielle, elle est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de l'action sociale à destination des agents relevant de l'article 2 de la loi du 3 février 1953 susvisé et de la politique d'accompagnement du personnel.
Le directeur de l'administration est assisté de deux adjoints qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement : un adjoint chargé de la conduite du changement et un adjoint chargé du pilotage.

Article 5

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Structure de la direction de l'administration

Résumé L'article 5 décrit les services principaux de la direction de l'administration.

La direction de l'administration comprend :

- le service de la gestion des ressources humaines ;
- le service de la formation ;
- le service des achats et des finances ;
- le service des affaires immobilières ;
- le service du soutien opérationnel et logistique.

Article 6

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Rôle et compétences du service de gestion des ressources humaines de la DGSE

Résumé Le service de gestion des ressources humaines de la DGSE s'occupe de recruter, gérer et conseiller les employés.

Le service de la gestion des ressources humaines :
1° Participe à la définition, en liaison avec l'ensemble des directions et services intéressés, des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil et militaire de la direction générale de la sécurité extérieure, et les met en œuvre ;
2° Participe à la définition des politiques de recrutement du personnel de la direction générale de la sécurité extérieure et les met en œuvre. A ce titre, il assure le recrutement du personnel civil et agrée les candidatures militaires ;
3° Assure la gestion prévisionnelle et le suivi des effectifs pour l'ensemble du personnel civil et militaire ;
4° Assure la gestion et l'administration du personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure ;
5° Met en œuvre, dans la limite des attributions ne relevant pas de la compétence propre des directions gestionnaires de personnel militaire, la politique de gestion et la rémunération du personnel militaire affecté à la direction générale de la sécurité extérieure ;
6° Propose et met en œuvre, dans le cadre statutaire applicable au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure, l'adaptation des statuts et de la règlementation et, notamment la transposition des évolutions de la fonction publique de l'Etat ;
7° Assure une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique en matière de ressources humaines, en lien avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Il participe, en lien avec la direction des affaires juridiques, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents de la direction générale de la sécurité extérieure.

Article 7

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Rôle du service de la formation dans la direction de l'administration

Résumé Le service de la formation aide à organiser des formations pour les employés et les partenaires.

Le service de la formation participe à la définition de la politique de formation du personnel ainsi qu'aux actions de formation à destination d'autres administrations ou entités partenaires françaises ou étrangères dans les domaines de compétence de la direction générale de la sécurité extérieure.
Il conçoit et met en œuvre les actions de formation en concertation avec le secrétariat général pour l'analyse et la stratégie, la direction de la recherche et des opérations et la direction technique et de l'innovation.

Article 8

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Rôles et responsabilités du service des achats et des finances au sein de la direction générale de la sécurité extérieure.

Résumé Le service des achats et des finances de la DGSE gère l'argent, les achats et les marchés, et vérifie que tout est en ordre.

Le service des achats et des finances :
1° Assure les travaux de programmation, de répartition et de mise à disposition des crédits dont dispose la direction générale de la sécurité extérieure. Il en assure le suivi ;
2° Exécute les recettes et les dépenses correspondantes ;
3° Propose la politique des achats de la direction générale de la sécurité extérieure. Il la soumet au directeur général de la sécurité extérieure et la met en œuvre ;
4° Prépare les marchés, les contrôle et en suit l'exécution ;
5° Assure le contrôle interne financier, sur le volet de la qualité de l'information financière comptable et budgétaire, et la soutenabilité ;
6° Anime le contrôle de gestion au sein de la direction générale de la sécurité extérieure et en coordonne la mise en œuvre.

Article 9

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Rôle du service des affaires immobilières dans la direction de l'administration

Résumé Ce service gère les immeubles pour les missions de la DGSE.

Le service des affaires immobilières :
1° Assure la planification des besoins en matière d'infrastructure immobilière, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux d'infrastructure, l'entretien et le maintien en bon état du patrimoine immobilier occupé par les directions et services de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que le soutien de ces directions et services en matière d'infrastructure ;
2° Propose de saisir l'administration chargée du domaine pour l'acquisition des biens immeubles nécessaires à l'exécution des missions de la direction générale de la sécurité extérieure et propose les déclarations d'inutilité des biens immeubles ne répondant plus à ses missions et leur déclassement ;
3° Instruit les autorisations ou conventions d'occupation ou d'utilisation du domaine public. Il prépare et met en œuvre les servitudes d'utilité publique dont bénéficient ses installations.

Article 10

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Rôle du service du soutien opérationnel et logistique

Résumé Ce service s'occupe de l'achat, le stockage et l'entretien des équipements et des voitures, et fait des publications.

Le service du soutien opérationnel et logistique :
1° Propose les politiques d'acquisition, de stockage, de mise à disposition et de maintien en condition des matériels et propose les politiques de réforme. Il les met en œuvre. A ce titre, il établit les actes de gestion logistique relatifs aux biens spécifiques aux missions de la direction générale de la sécurité extérieure ;
2° Propose les politiques de transport des biens et des personnes, de mise à disposition, d'entretien et de maintien en condition du parc automobile et les met en œuvre ;
3° Assure la production des publications sur tout support.