L'article 9 dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « ne s'applique pas au traitement prévu par le présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants : « s'exerce auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) agissant sur délégation du recteur d'académie ».