Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'autorité compétente pour le droit d'opposition
Résumé. Le droit d'opposition au traitement des données s'exerce maintenant auprès du directeur académique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2008Art. 9 : Exception au droit d'opposition dans un traitement de données
→ Version 2
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- Arrêté du 20 octobre 2008Art. 9