JORF n°0071 du 24 mars 2017

Article 3

Article 3

L'article 3 dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au II, après les mots : « lien avec l'élève, » sont ajoutés les mots suivants : « profession et catégorie socio-professionnelle-PCS, » ;
2° Au IV, après le mot : « cycle » sont ajoutés les mots : «, langues vivantes étudiées ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au II, après les mots : « lien avec l'élève, » sont ajoutés les mots suivants : « profession et catégorie socio-professionnelle-PCS, » ;

2° Au IV, après le mot : « cycle » sont ajoutés les mots : «, langues vivantes étudiées ».