Arrêté du 13 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2008

Art. 3

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Modification des données personnelles des élèves

Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles enregistrées pour les élèves, en ajoutant la profession et la catégorie socio-professionnelle des responsables légaux et en supprimant le cycle de scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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