Arrêté du 13 janvier 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des destinataires de données personnelles

Résumé. Les personnes autorisées à accéder aux données personnelles enregistrées sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance