JORF n°0028 du 3 février 2009

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les « collaborateurs opérationnels locaux » ;
― les gestionnaires de flottes automobiles ;
― le centre automatisé de constatation des infractions routières ;
― le service des contentieux ;
― les fournisseurs ;
― l'atelier de réparation de site ;
― le service responsable des achats ;
― le service des essences des armées ;
― les autorités hiérarchiques ;
― les services des ressources humaines. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les « collaborateurs opérationnels locaux » ;

― les gestionnaires de flottes automobiles ;

― le centre automatisé de constatation des infractions routières ;

― le service des contentieux ;

― les fournisseurs ;

― l'atelier de réparation de site ;

― le service responsable des achats ;

― le service des essences des armées ;

― les autorités hiérarchiques ;

― les services des ressources humaines. »