Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des finalités d'un traitement automatisé de données
Résumé. Le traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du parc automobile du ministère de la défense est étendu pour inclure les permis, les autorisations de conduire et le carburant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2008Art. 1 : Création d'un système de gestion des véhicules au ministère de la défense
→ Version 2
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- Arrêté du 17 mars 2008Art. 1