Arrêté du 13 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 1

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Extension des finalités d'un traitement automatisé de données

Résumé. Le traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du parc automobile du ministère de la défense est étendu pour inclure les permis, les autorisations de conduire et le carburant.

A modifié les dispositions suivantes :

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