JORF n°0028 du 3 février 2009

Article 1

Article 1

Les finalités de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« ― la gestion des permis et des autorisations de conduire des véhicules du ministère de la défense ;
« ― la gestion du carburant. »


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Version 1

Les finalités de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2008 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :

« ― la gestion des permis et des autorisations de conduire des véhicules du ministère de la défense ;

« ― la gestion du carburant. »