Arrêté du 13 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Art. 2

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Modification des catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles enregistrées pour les missionnaires, personnels avec véhicule de fonction, fournisseurs et incidents.

A modifié les dispositions suivantes :

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