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Arrêté du 17 mars 2008

Article 3

Abrogé4 septembre 2015

Créé le 23 avril 2008 · En vigueur du 4 février 2009 au 3 septembre 2015

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les collaborateurs opérationnels locaux ;

- les gestionnaires de flottes automobiles ;

- le centre automatisé de constatation des infractions routières ;

- le service des contentieux ;

- les fournisseurs ;

- l'atelier de réparation de site ;

- le service responsable des achats ;

- le service des essences des armées ;

- les autorités hiérarchiques ;

- les services des ressources humaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 13 août 2015art. 1

En vigueur du mercredi 4 février 2009 au jeudi 3 septembre 2015

Modifié parArrêté du 13 janvier 2009art. 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en

\- les collaborateurs opérationnels locaux ;

\- les gestionnaires de flottes automobiles ;

\- le centre automatisé de constatation des infractions routières ;

\- le service des contentieux ;

\- les fournisseurs ;

\- l'atelier de réparation de site ;

\- le service responsable des achats ;

\- le service des essences des armées ;

\- les autorités hiérarchiques ;

\- les services des ressources humaines.

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au mardi 3 février 2009

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les « collaborateurs opérationnels locaux » ;
― les gestionnaires de flottes automobiles ;
― le centre automatisé de constatation des infractions routières ;
― le service des contentieux ;
― les fournisseurs ;
― l'atelier de réparation de site ;
― le service responsable des achats ;
― le service des essences des armées.