Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 23 avril 2008 · En vigueur du 4 février 2009 au 3 septembre 2015
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les collaborateurs opérationnels locaux ;
- les gestionnaires de flottes automobiles ;
- le centre automatisé de constatation des infractions routières ;
- le service des contentieux ;
- les fournisseurs ;
- l'atelier de réparation de site ;
- le service responsable des achats ;
- le service des essences des armées ;
- les autorités hiérarchiques ;
- les services des ressources humaines.