JORF n°0095 du 22 avril 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les « collaborateurs opérationnels locaux » ;
― les gestionnaires de flottes automobiles ;
― le centre automatisé de constatation des infractions routières ;
― le service des contentieux ;
― les fournisseurs ;
― l'atelier de réparation de site ;
― le service responsable des achats ;
― le service des essences des armées.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les « collaborateurs opérationnels locaux » ;

― les gestionnaires de flottes automobiles ;

― le centre automatisé de constatation des infractions routières ;

― le service des contentieux ;

― les fournisseurs ;

― l'atelier de réparation de site ;

― le service responsable des achats ;

― le service des essences des armées.