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Arrêté du 17 mars 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les collaborateurs opérationnels locaux ;

- les gestionnaires de flottes automobiles ;

- le centre automatisé de constatation des infractions routières ;

- le service des contentieux ;

- les fournisseurs ;

- l'atelier de réparation de site ;

- le service responsable des achats ;

- le service des essences des armées ;

- les autorités hiérarchiques ;

- les services des ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 4 septembre 2015

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les collaborateurs opérationnels locaux ;

- les gestionnaires de flottes automobiles ;

- le centre automatisé de constatation des infractions routières ;

- le service des contentieux ;

- les fournisseurs ;

- l'atelier de réparation de site ;

- le service responsable des achats ;

- le service des essences des armées ;

- les autorités hiérarchiques ;

- les services des ressources humaines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au mardi 3 février 2009

Source : Légifrance