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Arrêté du 17 mars 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion du parc automobile mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
― la gestion de l'entretien et des réparations des véhicules ;

― la gestion des fournisseurs ;

― la gestion des réservations de véhicules (missions) ;

― la gestion des coûts et de la consommation de carburants ;

― la gestion des frais d'autoroute ;

― la gestion des accidents ;

― la gestion des contraventions ;

_ la gestion des permis et des autorisations de conduire des véhicules du ministère de la défense ;

_ la gestion du carburant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 septembre 2015

Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 4 septembre 2015

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion du parc automobile mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
― la gestion de l'entretien et des réparations des véhicules ;

― la gestion des fournisseurs ;

― la gestion des réservations de véhicules (missions) ;

― la gestion des coûts et de la consommation de carburants ;

― la gestion des frais d'autoroute ;

― la gestion des accidents ;

― la gestion des contraventions ;

_ la gestion des permis et des autorisations de conduire des véhicules du ministère de la défense ;

_ la gestion du carburant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au mardi 3 février 2009

Source : Légifrance