Abrogé par ARRÊTÉ du 13 août 2015 - art. 1
Créé le 23 avril 2008 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 3 septembre 2015
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion du parc automobile mis en œuvre par la direction de la qualité et du progrès et dont les finalités sont :
― la gestion de l'entretien et des réparations des véhicules ;
― la gestion des fournisseurs ;
― la gestion des réservations de véhicules (missions) ;
― la gestion des coûts et de la consommation de carburants ;
― la gestion des frais d'autoroute ;
― la gestion des accidents ;
― la gestion des contraventions ;
_ la gestion des permis et des autorisations de conduire des véhicules du ministère de la défense ;
_ la gestion du carburant.