Arrêté du 13 février 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 1980

Sct. Titre IV : Agrément du dispositif répétiteur lumineux., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis., Art. Annexe I

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Suppression des règles sur les dispositifs répétiteurs lumineux des taxis

Résumé. L'arrêté du 13 février 2009 supprime les règles sur les dispositifs répétiteurs lumineux des taxis.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 1980Sct. Titre IV : Agrément du dispositif répétiteur lumineux.Arrêté du 21 août 1980Art. 11 : Obligations pour l'agrément des dispositifs lumineux de tarificationArrêté du 21 août 1980Art. 12 : Vérification des répétiteurs lumineux
- Arrêté du 21 août 1980
Sct. Titre IV : Agrément du dispositif répétiteur lumineux., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis., Art. Annexe I

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