Article 3
Le titre IV de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé ainsi que son annexe I intitulée « Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis » sont abrogés.
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Le titre IV de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé ainsi que son annexe I intitulée « Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis » sont abrogés.
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Le titre IV de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé ainsi que son annexe I intitulée « Cahier des charges du dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis » sont abrogés.