Abrogé5 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 13 février 2009 - art. 3
Créé le 20 septembre 1980
Toute modification apportée à un modèle agréé doit faire l'objet d'une déclaration au service des instruments de mesure, qui peut remettre en cause l'agrément.
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Arrêté du 21 août 1980
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 5 mars 2009
Abrogé parArrêté du 13 février 2009art. 3
En vigueur du samedi 20 septembre 1980 au mercredi 4 mars 2009
Toute modification apportée à un modèle agréé doit faire l'objet d'une déclaration au service des instruments de mesure, qui peut remettre en cause l'agrément.