Abrogé5 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 13 février 2009 - art. 3
Créé le 20 septembre 1980
Les constructeurs ou les importateurs doivent porter les indications suivantes sur les répétiteurs lumineux :
Nom ou raison sociale du demandeur.
Numéro de la décision d'agrément.
Nom ou raison sociale du demandeur.
Numéro de la décision d'agrément.