Arrêté du 13 février 2009

Article 2

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Article 2

Sans préjudice des dispositions issues d'autres domaines réglementaires, les dispositifs répétiteurs lumineux qui satisfont aux règles qui étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être mis sur le marché ou mis en service jusqu'à l'expiration du terme de la validité de leur certificat d'examen de type.

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En vigueur depuis le 5 mars 2009

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Utilisation prolongée des anciens dispositifs lumineux pour taxis

Résumé. Les anciens dispositifs lumineux pour taxis peuvent encore être utilisés jusqu'à la fin de leur certificat.

Sans préjudice des dispositions issues d'autres domaines réglementaires, les dispositifs répétiteurs lumineux qui satisfont aux règles qui étaient applicables avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être mis sur le marché ou mis en service jusqu'à l'expiration du terme de la validité de leur certificat d'examen de type.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2009

Source : Légifrance