Arrêté du 13 février 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les dispositifs lumineux des taxis

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les dispositifs lumineux des taxis.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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