En vigueur depuis le 2 février 2025
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Dernière session d'examen du CAP Propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage
La dernière session d'examen de la spécialité Propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2015 mentionné à l'article 6 (Correspondance entre épreuves et unités d'examen pour la spécialité Propreté de l'environnement urbain) aura lieu en 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10