Arrêté du 13 décembre 2024

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité Propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2015 mentionné à l'article 6 (Correspondance entre épreuves et unités d'examen pour la spécialité Propreté de l'environnement urbain) aura lieu en 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen du CAP Propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage

Résumé. Le dernier examen pour le CAP Propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage aura lieu en 2026.

La dernière session d'examen de la spécialité Propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2015 mentionné à l'article 6 (Correspondance entre épreuves et unités d'examen pour la spécialité Propreté de l'environnement urbain) aura lieu en 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance