Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session d'examen pour la spécialité Propreté de l'environnement urbain
Résumé En 2026, il y aura un dernier examen pour la spécialité Propreté de l'environnement urbain, puis les règles de cet examen seront supprimées.
La dernière session d'examen de la spécialité « Propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2015 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.
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