ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur des industries du recyclage » défini par l'arrêté du 8 août 2000 susvisé aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine » défini par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé aura lieu en 2016.
A l'issue de cette dernière session, les arrêtés précités sont abrogés.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 mars 2015 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Fin des certifications professionnelles en recyclage et gestion des déchets

Résumé. Les derniers examens pour deux certifications professionnelles dans le domaine du recyclage et de la gestion des déchets auront lieu en 2016, après quoi ces certifications seront supprimées.

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur des industries du recyclage » défini par l'arrêté du 8 août 2000 susvisé aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine » défini par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé aura lieu en 2016.
A l'issue de cette dernière session, les arrêtés précités sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance