En vigueur du 28 mars 2015 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Fin des certifications professionnelles en recyclage et gestion des déchets
La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur des industries du recyclage » défini par l'arrêté du 8 août 2000 susvisé aura lieu en 2016.
La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine » défini par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé aura lieu en 2016.
A l'issue de cette dernière session, les arrêtés précités sont abrogés.