ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 mars 2015 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Définition des activités et critères pour un CAP en propreté urbaine

Résumé. L'arrêté du 10 mars 2015 précise les activités et les critères pour obtenir un CAP en propreté urbaine.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance