ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 5

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 28 mars 2015 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe III a et annexe III b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe III c au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au mercredi 30 décembre 2026

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés respectivement en annexe III a et annexe III b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe III c au présent arrêté.