Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 28 mars 2015 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité propreté de l'environnement urbain, collecte et recyclage de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.