En vigueur du 28 mars 2015 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Conditions d'obtention du CAP Propreté Urbaine
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité propreté de l'environnement urbain, collecte et recyclage de certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.