Abrogation à venir31 décembre 2026
Créé le 28 mars 2015 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.