ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 10

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 28 mars 2015 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au mercredi 30 décembre 2026

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.