Arrêté du 13 décembre 2024

Article 6

Créé le 2 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance des épreuves et unités d'examen pour la spécialité Propreté de l'environnement urbain

Résumé. Les notes des examens de propreté urbaine sont transférées selon les nouvelles règles.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025