ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 8

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Article 8

La première session d'examen de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 mars 2015 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Premier examen du CAP Propreté Urbaine en 2017

Résumé. Le premier examen pour le CAP en propreté urbaine et recyclage aura lieu en 2017.

La première session d'examen de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance