En vigueur du 28 mars 2015 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Premier examen du CAP Propreté Urbaine en 2017
La première session d'examen de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.