En vigueur du 28 mars 2015 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des notes entre examens de CAP
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 août 2000 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
De même, les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés susvisés du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur des industries du recyclage » et du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets propreté urbaine » est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.