ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 7

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 28 mars 2015 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 août 2000 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
De même, les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés susvisés du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur des industries du recyclage » et du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets propreté urbaine » est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2024art. 9 (V)

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au mercredi 30 décembre 2026

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 8 août 2000 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
De même, les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe III d au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés susvisés du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur des industries du recyclage » et du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets propreté urbaine » est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.