Arrêté du 13 décembre 2024

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2013 mentionné à l'article 6 (Correspondance entre épreuves du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Agent de propreté et d'hygiène ») aura lieu en 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Dernière session du CAP agent de propreté et d'hygiène en 2026

Résumé. La dernière session d'examen pour le CAP 'agent de propreté et d'hygiène' aura lieu en 2026, et l'arrêté du 23 décembre 2013 est abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2013 mentionné à l'article 6 (Correspondance entre épreuves du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Agent de propreté et d'hygiène ») aura lieu en 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

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