Arrêté du 13 décembre 2024

Article 5

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Article 5

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Résumé. Cet article désigne une personne pour appliquer le décret et l'annoncer officiellement.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

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