Créé le 23 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Résumé. Cet article désigne une personne pour appliquer le décret et l'annoncer officiellement.
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.