Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur le brevet de technicien supérieur
Résumé. Un nouvel article est ajouté pour définir les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en négociation et digitalisation.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2018Art. 9 bis : Modification des conditions d'obtention du BTS NDRC
- Arrêté du 19 février 2018Art. 9 bis