Arrêté du 13 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2018

Art. 9 bis

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Création d'un article sur le brevet de technicien supérieur

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour définir les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur en négociation et digitalisation.

A créé les dispositions suivantes :

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