Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté du 13 décembre 2023
Résumé Le nouvel arrêté remplace l'ancien pour le brevet en négociation et digitalisation.
Après l'article 9 du même arrêté, il est inséré un article 9 bis rédigé comme suit :
« Art. 9 bis.-Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l'arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Négociation et digitalisation de la relation client ”. »
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