En vigueur depuis le 22 avril 2017 · Dernière version le 22 décembre 2019
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Accès aux études de santé pour titulaires de certains diplômes
En application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 631-1 et du II de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé), les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 (Conditions de diplôme pour les candidats) du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique.