Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 631-1 et du II de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé), les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 (Conditions de diplôme pour les candidats) du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017 · Dernière version le 22 décembre 2019

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Accès aux études de santé pour titulaires de certains diplômes

Résumé. Certaines personnes avec des diplômes spécifiques peuvent postuler pour entrer directement en deuxième ou troisième année d'études de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique.

En application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 631-1 et du II de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé), les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 (Conditions de diplôme pour les candidats) du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 décembre 2019art. 2 : Modification des conditions d'accès aux études de santé

En résumé. L'article modifie les conditions d'admission directe dans certaines formations de santé en supprimant la mention 'directe' et en actualisant les termes utilisés pour désigner ces formations.

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au samedi 21 décembre 2019

Source : Légifrance