Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

Créé le 22 avril 2017 · En vigueur depuis le 22 décembre 2019

En application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 631-1 et du II de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier de candidature en vue d'une admission en deuxième ou troisième année des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au samedi 21 décembre 2019