JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° La référence : « II » est remplacée par les mots : « quatrième alinéa » ;
2° Après la référence : « L. 631-1 », sont insérées les dispositions suivantes : « et du II de l'article R. 631-1 » ;
3° Le mot : « directe » est supprimé ;
4° Les mots : « études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme » sont remplacés par les mots : « formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

1° La référence : « II » est remplacée par les mots : « quatrième alinéa » ;

2° Après la référence : « L. 631-1 », sont insérées les dispositions suivantes : « et du II de l'article R. 631-1 » ;

3° Le mot : « directe » est supprimé ;

4° Les mots : « études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme » sont remplacés par les mots : « formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique ».