Arrêté du 24 mars 2017

Article 2

Créé le 22 avril 2017 · En vigueur depuis le 22 février 2026

Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée :

1° soit être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :

- diplôme relevant de l'article D. 612-34 du code de l'éducation ou tout autre diplôme conférant le grade de master à la date de sa délivrance ;

- diplômes suivants obtenus en France :

a) diplôme d'Etat de docteur en médecine ;

b) diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

c) diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

d) diplôme d'Etat de sage-femme ;

e) diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

f) diplôme national de doctorat ;

g) diplôme d'Etat d'auxiliaire médical sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ;

h) brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ou diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/ technicien en pharmacie uniquement pour les candidats qui déposent un dossier de candidature en vue de l'accès à la formation de pharmacie ;

i) Diplôme national de licence relevant de l'article D. 612-32-5 du code de l'éducation dans les mentions : “Chimie”, “Physique, chimie”, “Sciences de la vie”, “Sciences de la vie et de la Terre” et “Sciences pour la santé” et les licences professionnelles du “bachelor universitaire de technologie” relevant de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle et de l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie” pour les spécialités “génie biologique” et “chimie”, uniquement pour les candidats qui déposent un dossier de candidature en vue de l'accès à la formation de pharmacie ;

- titres suivants :

a) titre d'ingénieur diplômé ;

b) titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, obtenu dans un autre Etat de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, répondant aux conditions posées par l'article D. 611-2 du code de l'éducation ;

- titre étranger de niveau doctorat (PhD) ;

2° soit disposer de la qualité d'ancien élève de l'une des écoles normales supérieures à condition d'avoir accompli deux années d'études et validé une première année de master ;

3° soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou dans une structure de formation en maïeutique ;

4° soit, en vue d'une admission dans une filière différente de leur filière d'origine, justifier de la validation, dans l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, de trois années d'études ou de 180 crédits européens dans une formation de médecine, d'odontologie, de pharmacie ou de maïeutique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Modifié parArrêté du 12 février 2026art. 1

Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de

1° soit être titulaires de l'un des titres ou diplômes

\- diplôme relevant de l'article D. 612-34 du code de

\- diplômes suivants obtenus en France :

a) diplôme d'Etat de docteur en médecine ;

b) diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

c) diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

d) diplôme d'Etat de sage-femme ;

e) diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

f) diplôme national de doctorat ;

g) diplôme d'Etat d'auxiliaire médical sanctionnant au moins trois années

h) brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou diplôme de

i) Diplôme national de licence relevant de l'article D. 612-32-5 du code de l'éducation dans les mentions : “Chimie”, “Physique, chimie”, “Sciences de la vie”, “Sciences de la vie et de la Terre” et “Sciences pour la santé”et les licences professionnelles du “bachelor universitaire de technologie” relevant de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle et de l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie” pour les spécialités “génie biologique” et “chimie”, uniquement pour les candidats qui déposent un dossier de candidature en vue de l'accès à la formation de pharmacie ;

\- titres suivants :

a) titre d'ingénieur diplômé ;

b) titre correspondant à la validation de 300 crédits européens,

\- titre étranger de niveau doctorat (PhD) ;

2° soit disposer de la qualité d'ancien élève de l'une

3° soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

4° soit, en vue d'une admission dans une filière différente

En vigueur du mercredi 26 février 2025 au samedi 21 février 2026

Modifié parArrêté du 18 février 2025art. 1

Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de

1° soit être titulaires de l'un des titres ou diplômes

\- diplôme relevant de l'article D. 612-34 du code de

\- diplômes suivants obtenus en France :

a) diplôme d'Etat de docteur en médecine ;

b) diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

c) diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

d) diplôme d'Etat de sage-femme ;

e) diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;

f) diplôme national de doctorat ;

g) diplôme d'Etat d'auxiliaire médical sanctionnant au moins trois années

h) brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou diplôme de

i) Diplôme national de licence relevant de l'article D. 612-32-5 du code de l'éducation dans les mentions : “ Chimie ”, “ Physique, chimie ”, “ Sciences de la vie ” et “ Sciences pour la santé ” et les licences professionnelles du “ bachelor universitaire de technologie ” relevant de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle et de l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ” pour les spécialités “ génie biologique ” et “ chimie ”, uniquement pour les candidats qui déposent un dossier de candidature en vue de l'accès à la formation de pharmacie ;

\- titres suivants :

a) titre d'ingénieur diplômé ;

b) titre correspondant à la validation de 300 crédits européens,

\- titre étranger de niveau doctorat (PhD) ;

2° soit disposer de la qualité d'ancien élève de l'une

3° soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur

4° soit, en vue d'une admission dans une filière différente

En vigueur du dimanche 19 mars 2023 au mardi 25 février 2025

Modifié parArrêté du 27 février 2023art. 1

Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de

1° soit être titulaires de l'un des titres ou diplômes

h) brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ou diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/ technicien en pharmacie uniquement pour les candidats qui déposent un dossier de candidature en vue de l'accès à la formation de pharmacie ; \- titres suivants : a) titre d'ingénieur diplômé ; b) titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, obtenu dans un autre Etat de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, répondant aux conditions posées par l'article D. 611-2 du code de l'éducation ; \- titre étranger de niveau doctorat (PhD) ; 2° soit disposer de la qualité d'ancien élève de l'une des écoles normales supérieures à condition d'avoir accompli deux années d'études et validé une première année de master ; 3° soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou dans une structure de formation en maïeutique ; 4° soit, en vue d'une admission dans une filière différente de leur filière d'origine, justifier de la validation, dans l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, de trois années d'études ou de 180 crédits européens dans une formation de médecine, d'odontologie, de pharmacie ou de maïeutique.

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au samedi 18 mars 2023

Modifié parArrêté du 13 décembre 2019art. 3

Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de

1° soit être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : \- diplôme relevant de l'article D. 612-34 du code de l'éducation ou tout autre diplôme conférant le grade de master à la date de sa délivrance ; \- diplômes suivants obtenus en France : a) diplôme d'Etat de docteur en médecine ; b) diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; c) diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; d) diplôme d'Etat de sage-femme ; e) diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ; f) diplôme national de doctorat ; g) diplôme d'Etat d'auxiliaire médical sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ; h) brevet professionnel de préparateur en pharmacie oudiplôme de préparateur en pharmacie hospitalière uniquement pour les candidats qui déposent un dossier de candidature en vue de l'accèsà la formation de pharmacie; \- titres suivants : a) titre d'ingénieur diplômé ; b) titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, obtenu dans un autre Etat de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, répondant aux conditions posées par l'article D. 611-2 du code de l'éducation ; \- titre étranger de niveau doctorat (PhD) ; 2° soit disposer de la qualité d'ancien élève de l'une des écoles normales supérieures à condition d'avoir accompli deux années d'études et validé une première année de master ; 3° soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie,d'odontologie ou dans une structure de formation en maïeutique ; 4° soit, en vue d'une admission dans une filière différente de leur filière d'origine, justifier de la validation, dans l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, de trois années d'études ou de 180 crédits européens dans une formation de médecine, d'odontologie, de pharmacie ou de maïeutique.

En vigueur du vendredi 15 décembre 2017 au samedi 21 décembre 2019

Modifié parArrêté du 5 décembre 2017art. 1

Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de

soit être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : \- diplôme relevant de l'article D. 612-34 du code de l'éducation ou tout autre diplôme conférant le grade de master à la date de sa délivrance ; \- diplômes suivants obtenus en France : a)diplôme d'Etat de docteur en médecine ; b)diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; c)diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; d)diplôme d'Etat de sage-femme ; e)diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ; f)diplôme national de doctorat ; g) diplôme d'Etat d'auxiliaire médical sanctionnant au moins trois années d'études supérieures pour les personnes justifiant d'un exercice professionnel en lien avec ce diplôme de deux ans à temps plein ; \- titres suivants : a)titre d'ingénieur diplômé ; b)titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, obtenu dans un autre Etat de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, répondant aux conditions posées par l'article D. 611-2 du code de l'éducation ; \- titre étranger de niveau doctorat (PhD) ; 2°soit disposer de la qualité d'ancien élève de l'une des écoles normales supérieures à condition d'avoir accompli deux années d'études et validé une première année de master ; soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie ; soit, en vue d'une admission dans une filière différente de leur filière d'origine, justifier de la validation, dans l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, de deux années d'études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sage-femme au-delà de la première année.

En vigueur du samedi 22 avril 2017 au jeudi 14 décembre 2017

Les candidats doivent, au plus tard au 1er octobre de l'année considérée :

- soit être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants :
- diplôme relevant de l'article D. 612-34 du code de l'éducation ou tout autre diplôme conférant le grade de master à la date de sa délivrance ;

  • diplôme d'Etat de docteur en médecine ;
  • diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
  • diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
  • diplôme d'Etat de sage-femme ;
  • diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
  • diplôme national de doctorat ou titre étranger de niveau doctorat (PhD) ;
  • diplôme d'Etat d'auxiliaire médical et sanctionnant au moins trois années d'études supérieures pour les personnes justifiant d'un exercice professionnel en lien avec ce diplôme de deux ans à temps plein ;
  • titre d'ingénieur diplômé ;

- titre correspondant à la validation de 300 crédits européens, obtenu dans un autre Etat de l'Union européenne ou Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, répondant aux conditions posées par l'article D. 611-2 du code de l'éducation ;
  • soit disposer de la qualité d'ancien élève de l'une des écoles normales supérieures à condition d'avoir accompli deux années d'études et validé une première année de master ;
  • soit appartenir au corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur et exercer ses activités d'enseignement dans une unité de formation et de recherche de médecine, de pharmacie ou d'odontologie ;
  • soit, en vue d'une admission dans une filière différente de leur filière d'origine, justifier de la validation, dans l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse ou dans la Principauté d'Andorre, de deux années d'études ou de 120 crédits européens dans un cursus médical, odontologique, pharmaceutique ou de sage-femme au-delà de la première année.