A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2017Art. 5 → Version 2Arrêté du 24 mars 2017Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2017Art. 5, Art. 4
Arrêté du 13 décembre 2019
Article 6
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. R631-1-3