Arrêté du 13 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Dans l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé (Réorganisation des services financiers et fiscaux dans le Tarn) (NOR : CPAE1830234A), les mots : « Trésorerie de Gençay (Vienne) Magné », intégrés au sein de la colonne « comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2018 », sont remplacés par : « Trésorerie de Gençay (Vienne) ».

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Modification du nom d'une trésorerie dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom de la trésorerie de Gençay en retirant la mention 'Magné' pour les compétences comptables jusqu'au 31 décembre 2018.

Dans l'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2018 susvisé (Réorganisation des services financiers et fiscaux dans le Tarn) (NOR : CPAE1830234A), les mots : « Trésorerie de Gençay (Vienne) Magné », intégrés au sein de la colonne « comptable compétent jusqu'au 31 décembre 2018 », sont remplacés par : « Trésorerie de Gençay (Vienne) ».

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