Arrêté du 13 décembre 2018

Article 8

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Article 8

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception des articles 2 (Gestion financière d'une commune), 3 (Gestion financière de la commune de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc), 4 (Gestion financière de Valence-en-Poitou), 5 (Changement de service des impôts pour le recouvrement) et 6 (Modification du nom d'une trésorerie dans un arrêté) qui prendront effet au 1er janvier 2019.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, avec certaines parties prenant effet le 1er janvier 2019.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française à l'exception des articles 2 (Gestion financière d'une commune), 3 (Gestion financière de la commune de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc), 4 (Gestion financière de Valence-en-Poitou), 5 (Changement de service des impôts pour le recouvrement) et 6 (Modification du nom d'une trésorerie dans un arrêté) qui prendront effet au 1er janvier 2019.

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