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Arrêté du 16 novembre 2018

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Réorganisation des services financiers et fiscaux dans le Tarn

Résumé. Un arrêté du 16 novembre 2018 réorganise la gestion des finances et des impôts dans plusieurs communes du Tarn, en transférant certaines compétences entre différents services.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Changement du comptable pour la commune de Saïx

Résumé. La gestion des finances de la commune de Saïx passe du comptable de Castres à celui de Puylaurens.

La gestion comptable et financière de la commune de Saïx, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Castres ville, est transférée au comptable de la trésorerie de Puylaurens (Tarn).

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Transfert de la gestion financière locale

Résumé. La gestion financière d'une partie du secteur public local passe de Dourgne à Puylaurens.

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Dourgne, est transférée au comptable de la trésorerie de Puylaurens (Tarn).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Castres

Résumé. Le recouvrement de l'impôt à Dourgne est désormais géré par le service des impôts de Castres.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Dourgne, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Castres (Tarn).

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Fermeture de la trésorerie de Dourgne

Résumé. La trésorerie de Dourgne dans le Tarn est fermée et ses fonctions sont redistribuées à d'autres services.

La trésorerie de Dourgne (Tarn) est supprimée.

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Transfert des activités fiscales de Gaillac à Albi

Résumé. Les tâches fiscales des professionnels de Gaillac sont maintenant gérées par Albi.

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gaillac, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises d'Albi (Tarn).

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Changement de nom du service des impôts de Gaillac

Résumé. Le service des impôts de Gaillac change de nom et se concentre uniquement sur les particuliers.

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Gaillac est renommé service des impôts des particuliers de Gaillac (Tarn).

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Transfert des activités fiscales de Mazamet à Castres

Résumé. Les tâches fiscales des professionnels de Mazamet sont maintenant gérées par Castres.

Les activités d'assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux des impositions des redevables professionnels, actuellement confiées au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Mazamet, sont transférées au comptable du service des impôts des entreprises de Castres (Tarn).

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Changement de nom du service des impôts de Mazamet

Résumé. Le service des impôts de Mazamet change de nom pour se concentrer uniquement sur les particuliers.

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Mazamet est renommé service des impôts des particuliers de Mazamet (Tarn).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.

Fait le 16 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

B. Mauchauffée

Arrêté du 16 novembre 2018
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