Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédés de désinfection des surfaces
Résumé. Les règles de désinfection des surfaces changent pour s'adapter aux cas prévus par la loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 1992Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 25 mars 1992Art. 1