Arrêté du 13 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 mars 1992
Art. 1

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Modification des procédés de désinfection des surfaces

Résumé. Les règles de désinfection des surfaces changent pour s'adapter aux cas prévus par la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 1992Art. 1 → Version 2
-Arrêté du 25 mars 1992
Art. 1

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