Arrêté du 13 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur les produits biocides

Résumé. Le directeur général de la santé et celui de l'Agence nationale de sécurité du médicament sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les produits biocides.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2016

Source : Légifrance