Arrêté du 25 mars 1992

Article 2

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Article 2

Les activités antimicrobiennes revendiquées pour les procédés automatiques ou semi-automatiques destinés à la désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique (Désinfection obligatoire dans les lieux de soins et de transport) sont conformes à la norme NF T 72-281 “Procédés de désinfection des surfaces par voie aérienne. - Détermination de l'activité bactéricide, fongicide, levuricide, mycobactéricide, tuberculocide, sporicide et virucide incluant les bactériophages” pour le domaine d'application santé humaine.
Les activités antimicrobiennes revendiquées pour les procédés manuels sont conformes aux normes européennes de désinfection pour un usage en désinfection des surfaces (phase 2 étape 1 et phase 2 étape 2). Si ces normes européennes ne sont pas pertinentes au regard de l'usage ou des organismes revendiqués, les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) relatives aux essais des produits chimiques : méthode quantitative d'évaluation de l'activité microbicide utilisés sur des surfaces dures non poreuses, peuvent être utilisées. L'utilisation des référentiels précités est fortement recommandée lorsque ceux-ci sont pertinents et appropriés. D'autres référentiels établis à partir de données robustes et scientifiquement validées peuvent être utilisés sous réserve de la justification de la pertinence du ou des référentiel(s) choisi(s).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 avril 1992 · Dernière version le 17 décembre 2016

Les activités antimicrobiennes revendiquées pour les procédés automatiques ou semi-automatiques destinés à la désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique (Désinfection obligatoire dans les lieux de soins et de transport) sont conformes à la norme NF T 72-281 “Procédés de désinfection des surfaces par voie aérienne. - Détermination de l'activité bactéricide, fongicide, levuricide, mycobactéricide, tuberculocide, sporicide et virucide incluant les bactériophages” pour le domaine d'application santé humaine.
Les activités antimicrobiennes revendiquées pour les procédés manuels sont conformes aux normes européennes de désinfection pour un usage en désinfection des surfaces (phase 2 étape 1 et phase 2 étape 2). Si ces normes européennes ne sont pas pertinentes au regard de l'usage ou des organismes revendiqués, les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) relatives aux essais des produits chimiques : méthode quantitative d'évaluation de l'activité microbicide utilisés sur des surfaces dures non poreuses, peuvent être utilisées. L'utilisation des référentiels précités est fortement recommandée lorsque ceux-ci sont pertinents et appropriés. D'autres référentiels établis à partir de données robustes et scientifiquement validées peuvent être utilisés sous réserve de la justification de la pertinence du ou des référentiel(s) choisi(s).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance