Les activités antimicrobiennes revendiquées pour les procédés automatiques ou semi-automatiques destinés à la désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique sont conformes à la norme NF T 72-281 “Procédés de désinfection des surfaces par voie aérienne. - Détermination de l'activité bactéricide, fongicide, levuricide, mycobactéricide, tuberculocide, sporicide et virucide incluant les bactériophages” pour le domaine d'application santé humaine.

Les activités antimicrobiennes revendiquées pour les procédés manuels sont conformes aux normes européennes de désinfection pour un usage en désinfection des surfaces (phase 2 étape 1 et phase 2 étape 2). Si ces normes européennes ne sont pas pertinentes au regard de l'usage ou des organismes revendiqués, les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) relatives aux essais des produits chimiques : méthode quantitative d'évaluation de l'activité microbicide utilisés sur des surfaces dures non poreuses, peuvent être utilisées. L'utilisation des référentiels précités est fortement recommandée lorsque ceux-ci sont pertinents et appropriés. D'autres référentiels établis à partir de données robustes et scientifiquement validées peuvent être utilisés sous réserve de la justification de la pertinence du ou des référentiel(s) choisi(s).

Les expériences préalables à l'agrément des procédés de désinfection des surfaces par voie aérienne sont effectuées suivant les critères d'efficacité définis ci-après :

1° Bactéricidie : le procédé est considéré comme efficace lorsque la concentration, sur support d'épreuve placé en local expérimental, de Pseudomonas aeruginosa, de Staphylococcus aureus souche Oxford, d'Enterococcus faecium et de Mycobacterium smegmatis, est abaissée d'une valeur au moins égale à cinq logarithmes décimaux après trente minutes d'exposition s'il appartient à la première catégorie ou après cent vingt minutes d'exposition s'il appartient à la seconde catégorie ;

2° Fongicidie : le procédé est considéré comme efficace lorsque la concentration, sur support d'épreuve placé en local expérimental, de Candida albicans et de Penicillium verrucosum var, cyclopium est abaissée d'une valeur au moins égale à quatre logarithmes décimaux après trente minutes d'exposition s'il appartient à la seconde catégorie ;

3° Sporicidie : le procédé est considéré comme efficace lorsque la concentration de Bacillus subtilis est abaissée d'une valeur au moins égale à trois logarithmes décimaux après cent vingt minutes d'exposition quelle que soit sa catégorie ;

4° Virucidie : le procédé est considéré comme efficace, lorsque la concentration d'enterovirus polio 1, souche Sabin, en milieu liquide, est abaissée d'une valeur au moins égale à trois logarithmes décimaux après soixante minutes d'exposition quelle que soit sa catégorie.

Les micro-organismes servant à établir la bactéricidie, la fongicidie, la sporicidie et la virucidie doivent provenir de la collection nationale de l'institut Pasteur.