Créé le 3 avril 1992 · En vigueur depuis le 17 décembre 2016
La désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique s'effectue au moyen de procédés (couples appareil/produits) :
- non dirigés, automatiques ou semi-automatiques, hors présence humaine ;
- dirigés, manuels, en présence de l'opérateur.