Arrêté du 25 mars 1992

Article 1

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Article 1

La désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique (Désinfection obligatoire dans les lieux de soins et de transport) s'effectue au moyen de procédés (couples appareil/produits) :

  • non dirigés, automatiques ou semi-automatiques, hors présence humaine ;
  • dirigés, manuels, en présence de l'opérateur.

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En vigueur depuis le 3 avril 1992 · Dernière version le 17 décembre 2016

La désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique (Désinfection obligatoire dans les lieux de soins et de transport) s'effectue au moyen de procédés (couples appareil/produits) :

  • non dirigés, automatiques ou semi-automatiques, hors présence humaine ;
  • dirigés, manuels, en présence de l'opérateur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 16 décembre 2016

Source : Légifrance