La désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique s'effectue au moyen de procédés (couples appareil/produits) :
- non dirigés, automatiques ou semi-automatiques, hors présence humaine ;
- dirigés, manuels, en présence de l'opérateur.
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La désinfection des surfaces dans les cas prévus à l'article L. 3114-1 du code de la santé publique s'effectue au moyen de procédés (couples appareil/produits) :
- non dirigés, automatiques ou semi-automatiques, hors présence humaine ;
- dirigés, manuels, en présence de l'opérateur.
En vigueur à partir du vendredi 3 avril 1992
La désinfection des surfaces par voie aérienne s'effectue, hors la présence du malade, au moyen de procédés répondant aux catégories définies ci-après :
Première catégorie : un couple indissociable appareil-produit dans lequel le produit désinfectant présente une teneur en aldéhyde formique supérieure ou égale à 3 p. 100, poids/volume ;
Seconde catégorie : un couple dissociable appareil-produit dans lequel le produit désinfectant contient un principe actif hydrosoluble l'aldéhyde formique dont la tenuer est inférieur à 3 p. 100, poids/volume.