Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'agrément pour les procédés de désinfection
Résumé. La demande d'agrément pour les procédés de désinfection des surfaces doit maintenant être adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, avec un dossier complet incluant la composition du produit, son mode d'emploi et les conditions de stockage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 1992Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 25 mars 1992Art. 3