Abrogé par Arrêté du 22 mai 2024 - art. 10
Créé le 15 décembre 2016 · Abrogé le 10 juin 2024
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Attestation simplifiée pour les producteurs d'énergie jusqu'en 2018
Jusqu'au 1er janvier 2018, l'attestation de conformité mentionnée aux articles 8 (Conditions d'effet des contrats d'énergie), 9 (Conditions de modification et résiliation des contrats d'énergie renouvelable) et 18 (Transmission de l'attestation de conformité et contrôle des investissements) du présent arrêté est remplacée par une attestation sur l'honneur du producteur.