Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 22 mai 2024 supprime l'article 20 de l'arrêté du 13 décembre 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2016Art. 20 : Attestation simplifiée pour les producteurs d'énergie jusqu'en 2018
- Arrêté du 13 décembre 2016Art. 20