Arrêté du 13 décembre 2012

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe, Sct. Annexe

- Arrêté du 24 septembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Abrogation des règles de concours pour certains postes publics

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les concours pour les contrôleurs principaux des travaux publics de l'État et les techniciens supérieurs principaux du développement durable.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2003Art. 1Arrêté du 16 décembre 2003Art. 2Arrêté du 16 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 16 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe, Sct. Annexe
- Arrêté du 24 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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