Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de concours pour certains postes publics
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe, Sct. Annexe
- Arrêté du 24 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8