Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10
Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 24 décembre 2012
Le concours sur épreuves professionnelles, prévu à l'article 13 du décret du 2 octobre 1970 susvisé (Promotion des techniciens supérieurs principaux) pour l'accès au grade de technicien supérieur principal, est organisé dans les conditions fixées ci-après.