Arrêté du 24 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Le concours sur épreuves professionnelles, prévu à l'article 13 du décret du 2 octobre 1970 susvisé (Promotion des techniciens supérieurs principaux) pour l'accès au grade de technicien supérieur principal, est organisé dans les conditions fixées ci-après.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 24 décembre 2012

Le concours sur épreuves professionnelles, prévu à l'article 13 du décret du 2 octobre 1970 susvisé (Promotion des techniciens supérieurs principaux) pour l'accès au grade de technicien supérieur principal, est organisé dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 octobre 2009 au dimanche 23 décembre 2012

Source : Légifrance