Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2012 - art. 10
Créé le 23 octobre 2009 · Abrogé le 24 décembre 2012
Le jury arrête le sujet des épreuves écrites. Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire.