Arrêté du 16 décembre 2003

Article 3

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Article 3

A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse les listes de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés aptes à l'emploi de technicien supérieur principal du développement durable.
Lorsque plusieurs candidats présentent le même nombre total de points à l'issue des épreuves, priorité est accordée au candidat qui obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale puis, si nécessaire, à l'épreuve n° 2.
Une liste complémentaire est établie par le jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2012

Créé le 25 décembre 2003 · Abrogé le 24 décembre 2012

A l'issue de l'épreuve orale, le jury dresse les listes de classement définitif, par ordre de mérite, des candidats déclarés aptes à l'emploi de technicien supérieur principal du développement durable.
Lorsque plusieurs candidats présentent le même nombre total de points à l'issue des épreuves, priorité est accordée au candidat qui obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale puis, si nécessaire, à l'épreuve n° 2.
Une liste complémentaire est établie par le jury.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 décembre 2003 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance