Arrêté du 13 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le conseil est composé d'un groupe production , qui représente au moins 60 % du conseil. Les membres de ce groupe se répartissent comme suit :
I. ― Secteur I (huîtres plates et creuses) :
a) Représentants des comités régionaux sur proposition des CRC parmi leurs membres définis à l'article 11 (Rôles des comités régionaux dans la conchyliculture) du décret n° 2011-1701 :
CRC Normandie-Hauts-de-France : 2 ;
CRC Bretagne Nord : 2 ;
CRC Bretagne Sud : 2 ;
CRC Pays de la Loire : 2 ;
CRC Charente-Maritime : 4 ;
CRC Arcachon-Aquitaine : 3 ;
CRC Méditerranée : 2.
b) Représentant des ouvriers conchylicoles sur proposition des organisations représentatives de salariés d'exploitation : 2.
c) Représentant du secteur coopératif sur proposition des organisations du secteur coopératif : 1.
d) Représentant des écloseurs (toutes régions) sur proposition des organisations représentatives des écloseurs : 1.
e) Représentant des employeurs conchylicoles sur proposition de leurs organisations représentatives : 1.
II. - Secteur II (moules et autres coquillages) :
Représentants des comités régionaux sur proposition des CRC parmi les membres définis à l'article 11 (Rôles des comités régionaux dans la conchyliculture) du décret n° 2011-1701 :
a) Tous coquillages (sauf vénériculture) :
CRC Normandie-Hauts-de-France : 2 ;
CRC Bretagne Nord : 2 ;
CRC Bretagne Sud : 1 ;
CRC Pays de la Loire : 1 ;
CRC Charente-Maritime : 2 ;
CRC Arcachon-Aquitaine ;
CRC Méditerranée : 1.
b) Vénériculture (toutes régions), sur proposition des CRC : 1.
III. ― Secteur III : exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues et désignées par ces organisations de producteurs dans le ressort des comités régionaux définis à l'article 11 (Rôles des comités régionaux dans la conchyliculture) du décret n° 2011-1701 :
Normandie-Hauts-de-France : 1 ;
Bretagne Nord et Bretagne Sud : 1 ;
Pays de la Loire : 1 ;
Charente-Maritime : 1 ;
Arcachon-Aquitaine : 1 ;
Méditerranée : 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011 · Dernière version le 1 février 2024

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Composition du conseil pour la conchyliculture

Résumé. L'article décrit la composition d'un conseil pour la conchyliculture, avec des représentants de différents secteurs et régions.

Le conseil est composé d'un groupe production , qui représente au moins 60 % du conseil. Les membres de ce groupe se répartissent comme suit :
I. ― Secteur I (huîtres plates et creuses) :
a) Représentants des comités régionaux sur proposition des CRC parmi leurs membres définis à l'article 11 (Rôles des comités régionaux dans la conchyliculture) du décret n° 2011-1701 :
CRC Normandie-Hauts-de-France : 2 ;
CRC Bretagne Nord : 2 ;
CRC Bretagne Sud : 2 ;
CRC Pays de la Loire : 2 ;
CRC Charente-Maritime : 4 ;
CRC Arcachon-Aquitaine : 3 ;
CRC Méditerranée : 2.
b) Représentant des ouvriers conchylicoles sur proposition des organisations représentatives de salariés d'exploitation : 2.
c) Représentant du secteur coopératif sur proposition des organisations du secteur coopératif : 1.
d) Représentant des écloseurs (toutes régions) sur proposition des organisations représentatives des écloseurs : 1.
e) Représentant des employeurs conchylicoles sur proposition de leurs organisations représentatives : 1.
II. - Secteur II (moules et autres coquillages) :
Représentants des comités régionaux sur proposition des CRC parmi les membres définis à l'article 11 (Rôles des comités régionaux dans la conchyliculture) du décret n° 2011-1701 :
a) Tous coquillages (sauf vénériculture) :
CRC Normandie-Hauts-de-France : 2 ;
CRC Bretagne Nord : 2 ;
CRC Bretagne Sud : 1 ;
CRC Pays de la Loire : 1 ;
CRC Charente-Maritime : 2 ;
CRC Arcachon-Aquitaine ;
CRC Méditerranée : 1.
b) Vénériculture (toutes régions), sur proposition des CRC : 1.
III. ― Secteur III : exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues et désignées par ces organisations de producteurs dans le ressort des comités régionaux définis à l'article 11 (Rôles des comités régionaux dans la conchyliculture) du décret n° 2011-1701 :
Normandie-Hauts-de-France : 1 ;
Bretagne Nord et Bretagne Sud : 1 ;
Pays de la Loire : 1 ;
Charente-Maritime : 1 ;
Arcachon-Aquitaine : 1 ;
Méditerranée : 1.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Modifié parArrêté du 25 janvier 2024art. 1 : Modification de la composition du conseil de la conchyliculture

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de nom de la région 'Normandie-mer du Nord' en 'Normandie-Hauts-de-France' dans plusieurs sections.

En vigueur du jeudi 30 mars 2023 au mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 3 février 2023art. 1 : Réorganisation du conseil du comité national des conchyliculteurs

En résumé. Le nombre de représentants des ouvriers conchylicoles a été augmenté de 1 à 2, et un nouveau représentant pour les employeurs conchylicoles a été ajouté.

En vigueur du vendredi 16 août 2019 au mercredi 29 mars 2023

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 1 : Modification de la représentation régionale dans le conseil de la conchyliculture

En résumé. Le nombre de représentants des comités régionaux pour les secteurs I et II a été ajusté, avec une augmentation d'un siège pour la Méditerranée dans le secteur I et une diminution d'un siège dans le secteur II.

En vigueur du jeudi 11 octobre 2018 au jeudi 15 août 2019

Modifié parArrêté du 3 octobre 2018art. 1 : Modification de la composition du conseil des producteurs de coquillages

En résumé. Le groupe de production au sein du conseil passe à au moins 60 % et le nom de la région Poitou-Charentes est remplacé par Charente-Maritime dans plusieurs sections.

En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au mercredi 10 octobre 2018

Source : Légifrance