Arrêté du 25 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2011

Art. 2

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Modification de la composition du conseil de la conchyliculture

Résumé. La répartition des membres du conseil de la conchyliculture est modifiée pour mieux représenter les différents secteurs et régions.

A modifié les dispositions suivantes :

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