Créé le 19 décembre 2011 · En vigueur depuis le 30 mars 2023
Le conseil du comité national comprend soixante membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023
Modifié parArrêté du 3 février 2023art. 1
Le conseil du comité national comprend soixante membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.
En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au mercredi 29 mars 2023
Le conseil du comité national comprend cinquante-huit membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.