Arrêté du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le conseil du comité national comprend soixante membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2011 · Dernière version le 30 mars 2023

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Composition du comité national

Résumé. Un comité national a 60 membres principaux et autant de remplaçants, qui ne participent qu'aux réunions où ils remplacent un membre principal.

Le conseil du comité national comprend soixante membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Modifié parArrêté du 3 février 2023art. 1 : Réorganisation du conseil du comité national des conchyliculteurs

En résumé. Le nombre de membres titulaires du conseil du comité national a été augmenté de 58 à 60, tandis que le nombre de suppléants reste égal.

En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au mercredi 29 mars 2023

Source : Légifrance