JORF n°0293 du 18 décembre 2011

Article 1

Article 1

Le conseil du comité national comprend cinquante-huit membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.


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Version 1

Le conseil du comité national comprend cinquante-huit membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.