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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation régionale dans le conseil de la conchyliculture
Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de la conchyliculture en ajustant le nombre de représentants des comités régionaux pour les secteurs des huîtres et des moules.
A modifié les dispositions suivantes :