Arrêté du 23 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2011

Art. 2

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Modification de la représentation régionale dans le conseil de la conchyliculture

Résumé. L'arrêté modifie la composition du conseil de la conchyliculture en ajustant le nombre de représentants des comités régionaux pour les secteurs des huîtres et des moules.

A modifié les dispositions suivantes :

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